Service Secretariat

Les démarches et les contrats liés à la création d'un site Internet
Comment gérer les conflits entre marques et noms de domaine
Quelle riposte efficace contre le cybersquatting
Concilier le droit des marques et le référencement d'un site web
Connaître les dernières décisions sur la contrefaçon et le parasitisme en ligne
Régler les conflits de lois et de juridictions en cas de litige international.
Suppression de la déclaration d'un site Internet à la CNIL
Le traitement des données sensibles
Le correspondant à la protection des données
Les sanctions
Les liens hypertextes.
La propriété intellectuelle et les droits d'auteur

#secretariat